CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout internaute visitant le site www.kariolab.com s’engage à prendre connaissance et respecter les conditions suivantes :
- I. Conditions générales d’utilisation du site www.kariolab.com
- II. Conditions générales de vente, le cas échéant
Ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
1. Informations émises
Les informations contenues et diffusées sur le site www.kariolab.comsont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de la SOCIETE NOUVELLE KARIO, ci-après désignée SNK, qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et des conditions d’utilisation différentes variant selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention de SNK de faire la commercialisation de ces produits dans votre pays.
2. Propriété Intellectuelle
a) Ce site est la propriété de SNK. La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site www.kariolab.com, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent à SNK ou à des tiers ayant autorisé SNK à les utiliser.
b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de SNK, exception faite d’un usage strictement personnel ou d’une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de SNK est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.
c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) 2024 SOCIETE NOUVELLE KARIO Tous droits réservés ».
3. Responsabilité
SNK s’efforce de contrôler l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet. Toutefois, SNK ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. SNK ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l’exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave de SNK.
4. Liens vers d’autres sites
SNK peut assurer des liens avec d’autres sites dont ils pensent qu’ils pourraient présenter un intérêt pour ses visiteurs. Toutefois, SNK n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou des conséquences de leur utilisation, puisque ceux-ci demeurent totalement indépendants du nôtre. La mise en place d’un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site Internet de SNK requiert l’accord préalable et exprès de SNK.
Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale :
SOCIETE NOUVELLE KARIO (SNK), 44 Rue sainte marie, 01302 Belley – France.
5. Droit applicable
Le site et son contenu furent créés conformément aux règles applicables en droit français.
II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de vente en vigueur au 01/01/2024
Article 1 – Objet
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par :
CHARTREUSE DIFFUSION
Société par actions simplifiée,
Immatriculée au RCS Grenoble N° 070500483
dont le siège social est établi au 10 Bd Edgar KOFLER – CS 80102 38500 VOIRON
dont l’adresse électronique est chartreuse.cial@chartreuse.fr
dont le numéro de téléphone est +33 (0)4 76 05 81 77
via son site de commerce électronique accessible à l’adresse Internet http://www.kariolab.com
ci-après désigné « la Boutique »,
Article 2 – Applicabilité, opposabilité
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué via la Boutique.
Elles sont opposables, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci après désignée « le Client », achetant via la Boutique.
CHARTREUSE DIFFUSION est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Présentation
Chaque référence produit proposée via la Boutique fait l’objet d’une description en ligne de ses caractéristiques essentielles.
CHARTREUSE DIFFUSION est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produits proposées via la Boutique.
Les photographies et les nuanciers de couleur qui pourraient être utilisés à l’appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager CHARTREUSE DIFFUSION.
CHARTREUSE DIFFUSION reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés via la Boutique :
- au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 76 05 81 77 (accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 heures)
- et/ou à l’adresse électronique suivante : chartreuse.cial@chartreuse.fr
Durée de l’offre
Lesdits produits sont offerts à la vente tant qu’ils restent, du fait de CHARTREUSE DIFFUSION, accessibles via la Boutique, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Prix
Les prix des produits proposés via la Boutique sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison et demeurent valables tant qu’ils restent, du fait de CHARTREUSE DIFFUSION, accessibles via la Boutique.
Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d’exécution.
CHARTREUSE DIFFUSION est libre de modifier les prix à tout moment en l’absence de commande définitive.
Le Client sera informé des frais de livraison avant sa confirmation définitive de la commande.
Garantie produit
Les produits offerts à la vente via la Boutique sont conformes à la législation française et bénéficient de l’ensemble des garanties légales.
Les produits proposés via la Boutique bénéficient également d’une garantie commerciale.
CHARTREUSE DIFFUSION ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.
Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés via la Boutique, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.
Article 4 – Commande
Processus
La commande de produits offerts à la vente via la Boutique s’effectue en ligne selon le processus suivant :
- Sélection du ou des produits ;
- Vérification du ou des produits sélectionnés ;
- Le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
- Consultation des conditions générales de ventes, avec possibilité par ailleurs d’impression et/ou de téléchargement ;
- Acceptation sans réserves des conditions générales de vente ;
- Saisie par le Client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique …) ;
- Sélection du paiement sécurisé par carte bancaire via le Crédit Agricole
- Vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraison, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;
- Le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
- Confirmation définitive de la commande ;
- Paiement par carte bancaire
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Le Client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.
Il peut jusqu’à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment à fin de modification.
Formation de la vente
La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre CHARTREUSE DIFFUSION et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).
Accusé réception de la commande
CHARTREUSE DIFFUSION une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception : immédiatement à l’écran, avec possibilité pour le Client d’imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l’adresse électronique fournie par le Client.
CHARTREUSE DIFFUSION ne saurait engager sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l’adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.
Article 5 – Paiement
- Le paiement se fait par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité du CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES GRENOBLE, 8 place de la Résistance, 38000 Grenoble.
Article 6 – Expédition, livraison
Les produits commandés et réglés par carte bancaire seront expédiés au Client, à l’adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les trente jours du parfait règlement de la commande, lequel est immédiat (en principe seulement car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d’authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande)
En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient s’appliquer. CHARTREUSE DIFFUSION n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera à meilleur délai informé et sera remboursé des sommes qu’il aura versées pour l’acquisition de ce produit et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera par virement bancaire.
CHARTREUSE DIFFUSION n’est pas tenue responsable du délai de livraison, qui incombe au prestataire de transport sélectionné. Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité. Le Client assume la bonne réception du colis à sa signature.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception par lui du produit commandé.
L’exercice de ce droit n’est soumis à aucune justification et à aucune pénalité.
Le Client supporte toutefois les frais de retour du produit.
Le renvoi du produit ne doit s’effectuer qu’après validation et autorisation de CHARTREUSE DIFFUSION. Ce renvoi sera précédé d’une lettre recommandée signalant la rétractation du Client.
En ce cas le produit doit être retourné à l’adresse suivante : CHARTREUSE DIFFUSION 10 Bd Edgar KOFLER 38500 VOIRON en parfait état dans son emballage d’origine non endommagé, non ouvert et accompagné d’une copie de la facture d’achat.
CHARTREUSE DIFFUSION, en cas d’exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l’acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de trente jours, par virement bancaire une fois que le colis aura été réceptionné et contrôlé.
Article 8 – Données personnelles
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique.
Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi :
En l’indiquant expressément à CHARTREUSE DIFFUSION via l’adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.
CHARTREUSE DIFFUSION est le responsable de ces traitements.
Lesquels ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par CHARTREUSE DIFFUSION de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le Client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à :
L’adresse postale :
CHARTREUSE DIFFUSION
10 boulevard Edgar KOFLER CS 80102
38500 VOIRON
ou à l’adresse électronique suivante chartreuse.cial@chartreuse.fr
Article 9 – Réclamations – Service Clientèle
Pour toute réclamation le service Clientèle de CHARTREUSE DIFFUSION est accessible :
- Au numéro de téléphone : +33 (0)4 76 05 81 77
- A l’adresse éléctronique : chartreuse.cial@chartreuse.fr
- Ou à l’adresse postale :
CHARTREUSE DIFFUSION
10 Bd Edgar KOFLER CS 80102
38500 VOIRON
Article 10 – Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S’il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de CHARTREUSE DIFFUSION seront seules compétentes.
Article 12 - Identification
a) Directeur de la publication : CHARTREUSE DIFFUSION
b) Identification :
Raison sociale : CHARTREUSE DIFFUSION
Statut juridique : SASU
Capital social : 660 000 euros
Numéro d’inscription au Registre du Commerce : R.C.S Grenoble N°070500483
Numéro SIRET : 07050048300014
Code APE : 4634Z
Siège social : 10 Bd Edgar KOFLER 38500 VOIRON, France
Téléphone : (33) 04 76 05 81 77
E-mail : chartreuse.cial@chartreuse.fr